Corporative »

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 29 août 2015

Ce site Web, y compris les sites secondaires accessibles via la page d'accueil (le « Site »), est publié et mis à jour par Sony du Canada Ltée. (« Sony »). Veuillez noter que lorsque vous entrez dans un site secondaire accessible via ce Site, ledit site secondaire peut être soumis à des conditions générales d’utilisation qui lui sont propres et spécifiques à celui-ci. Lorsque vous accédez, parcourez ou utilisez ce Site, vous acceptez, sans contrainte ni réserve, les conditions générales définies ci-après et les conditions générales d’utilisation d’un quelconque site secondaire.

Vos droits d’utilisation du Site et de son contenu

Ce Site est dédié à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas distribuer, échanger, modifier, vendre, ou transmettre un élément que vous avez copié à partir de ce Site, incluant, mais sans s’y limiter, les fichiers texte, les images, les fichiers audio et les vidéos, à des fins professionnelles, commerciales ou publiques. Aussi longtemps que vous vous conformez aux modalités de ces Conditions générales d’utilisation, Sony vous accorde le droit non exclusif, incessible et limité d’entrer, d’afficher, et d’utiliser ce Site. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de tenter d’interrompre le fonctionnement de ce Site de quelque manière que ce soit.

Propriété

Tout le matériel mis à disposition sur ce Site, incluant, mais sans s’y limiter, les fichiers audio, les images, les logiciels, les fichiers texte et les extraits vidéo (le « Contenu »), est protégé par le droit d’auteur conformément à la loi sur le droit d’auteur canadienne, aux conventions internationales et aux autres lois sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu, excepté tel que spécifié dans le présent document. Vous acceptez de respecter toutes les consignes sur ce Site limitant la manière dont vous pouvez utiliser le Contenu. Vous trouverez sur ce Site un grand nombre de logos exclusifs, de marques de services et de marques de commerce. En les mettant à votre disposition sur ce Site, Sony ne vous accorde aucune licence d'utilisation de ces logos exclusifs, marques de services ou marques de commerce. Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une infraction aux lois sur le droit d’auteur, aux lois sur les marques de commerce, aux lois sur la protection de la vie privée et à l’image, et aux lois civiles et pénales.

Vous pouvez télécharger une (1) copie seulement du Contenu que vous pourrez utiliser à titre personnel uniquement à votre domicile, à moins que le site secondaire auquel vous avez accédé ne vous y autorise pas. Si vous téléchargez un Contenu à partir de ce Site, vous ne pouvez pas supprimer les notifications de droit d'auteur ou de marque de commerce ni aucune autre notification associée à celui-ci.

Règles concernant les salons de clavardage, les tableaux d’affichage et tout autre matériel fourni par l’utilisateur

Ce site Web peut inclure une zone qui vous permet de « clavarder » ou de télécharger le matériel. Lorsque vous utilisez l’une de ces zones, vous acceptez de ne pas publier, envoyer, transmettre, télécharger, ou autrement publier à travers ce Site, des documents qui (1) interfèrent avec l'utilisation du Site par une autre personne; (2) sont abusifs, illégaux, indécents, obscènes, offensants, ou menaçant de quelque manière que ce soit; (3) encouragent une personne à enfreindre la loi; (4) violent le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une personne; (5) interfèrent avec la vie privée d’un autre utilisateur; (6) contiennent un virus ou tout autre élément malfaisant; ou (7) contiennent de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses ou des descriptions de l’origine du document ou de la communication. Vous acceptez de respecter toutes les modalités additionnelles mentionnées sur ce Site ou un quelconque site secondaire du site Web.

Responsabilité en ce qui concerne le matériel de l’utilisateur

Vous n’êtes pas autorisé à publier ou transmettre un document diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, profane, menaçant, ou illégal ou tout autre type de document qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui serait considéré comme une infraction criminelle ou entraîner la responsabilité civile, ou autrement enfreindre la loi. Bien que Sony puisse de temps en temps contrôler ou passer en revue les tableaux d’affichage, les salons de clavardage, les discussions, les publications, les transmissions et autres matériaux du même type sur le Site, Sony n’est pas obligé de le faire et ne peut pas être tenu pour responsable des contenus desdites communications ou d’une diffamation, erreur, inexactitude, calomnie, obscénité ou profanation contenue dans lesdites communications. Sony peut modifier, réviser ou supprimer n’importe quel document ou conversation de l’utilisateur qui est illégal, indécent, obscène ou offensant, ou qui enfreint les politiques de Sony de quelque manière que ce soit. Sony coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec une ordonnance du tribunal demandant ou ordonnant à Sony de divulguer l’identité de la personne qui a publié ledit document.

Droits de Sony sur le matériel de l’utilisateur

Si vous envoyez des communications ou des documents vers le Site par courrier électronique ou autrement, y compris des commentaires, des données, des questions, des suggestions ou autres matériaux du même type, toutes ces communications sont, et seront traitées, comme non confidentielles et non exclusives. Ainsi, vous renoncez à toute réclamation en ce qui concerne une violation de vos droits suite à l’utilisation dudit matériel, incluant les droits moraux, les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de propriété, les droits à l’image, les droits d’attribution du matériel ou des idées, ou de tout autre droit, y compris le droit d’approuver la manière dont Sony utilise ledit matériel.

Tout matériel soumis à ce Site peut être adapté, diffusé, modifié, copié, divulgué, autorisé sous licence, exécuté, envoyé, publié, vendu, transmis, ou utilisé par Sony n’importe où dans le monde, par tout moyen, pour toujours. En outre, Sony est libre d’utiliser, sans compensation aucune pour vous, tout(e) concept, idée, savoir-faire ou technique contenu(e) dans une communication que vous avez envoyé(e) vers le Site à quelque fin que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, les produits de développement, de fabrication et de mercatique qui utilisent lesdites informations. Cependant, vous acceptez et comprenez que Sony n’est pas obligé d’utiliser ces idées ou matériaux, et que vous n’avez pas le droit d'imposer leur utilisation.

Matériel transmis

Les transmissions par Internet ne sont jamais totalement confidentielles ou sécurisées. Vous comprenez qu’un message ou une information que vous avez envoyé(e) vers ce Site peut être lu(e) ou intercepté(e) par d’autres personnes, sauf en cas d'avis spécial indiquant qu'un message particulier (par exemple, les renseignements relatifs à votre carte de crédit) est crypté (envoyé en code). L’envoi d’un message à Sony n’engage pas la responsabilité de Sony envers vous.

Liens

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur la toile mondiale. Sony fourni ces liens pour votre commodité seulement, et n’est pas responsable du contenu d’un site Web lié à ou répertorié sur ce Site. Les liens répertoriés sur ce Site et donnant accès à un autre site Web ne supposent pas que Sony approuve, soutient ou recommande ce site Web. Sony renonce à toutes les garanties, explicites ou implicites, en ce qui concerne l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la validité d’un contenu sur un autre site Web.

Concours

Ce Site peut inclure des concours récompensés par des prix ou qui nécessitent que vous envoyiez des documents ou que vous donniez des renseignements vous concernant. Chaque concours est régi par ses propres règles que vous devez lire et accepter avant de pouvoir participer.

Règles concernant les enfants (de moins de 16 ans)

Si vous avez moins de 16 ans, vous devez demander l’autorisation à vos parents ou à votre tuteur avant d’effectuer ce qui suit :

  • Envoyer un courrier électronique vers le Site, ou nous demander de vous envoyer des informations ou autres documents par courriel
  • Envoyer des renseignements
  • Participer à un concours ou un jeu qui requiert des renseignements sur vous ou récompensé par un prix
  • Rejoindre un club ou un groupe
  • Publier des informations sur un tableau d’affichage ou entrer dans un salon de clavardage ou
  • Acheter un article en ligne

Disponibilité des produits et des services

Les produits et les services affichés sur le Site peuvent ne pas être disponibles dans votre pays ou localité. La référence à ces produits et services sur le Site ne signifie pas ou ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles à tout moment dans votre localité. Vous devez contacter votre représentant autorisé Sony local pour connaître la disponibilité des produits et services spécifiques dans votre zone.

Droit de Sony de modifier les Conditions générales d’utilisation ou le Contenu du Site

Sony peut ajouter, modifier ou supprimer une partie de ces Conditions générales d’utilisation à tout moment, sans avis. Toutes les modifications apportées aux Conditions générales d’utilisation publiées sur ce Site s’appliquent dès qu’elles ont été publiées. En continuant à utiliser ce Site après que des modifications ont été publiées, vous indiquez que vous acceptez lesdites modifications. Sony peut ajouter, modifier, annuler, supprimer, ou suspendre un autre Contenu publié sur ce Site, incluant les caractéristiques et les spécifications des produits décrits ou représentés sur le Site, temporairement ou de manière permanente, à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité. Les informations sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Sony et tous ses mandataires, directeurs, employés, fournisseurs d'information, concédants de licence et licenciés, membres de la direction, et personnes apparentées (collectivement, « les Parties indemnisées »), de et contre toute responsabilité et coûts (y compris mais sans s'y limiter, les frais de justice), encourus par les Parties indemnisées concernant toute réclamation suite à une infraction de votre part de ces Conditions générales d'utilisation ou des représentations, garanties et engagements précédents. Vous coopèrerez aussi pleinement et raisonnablement que nécessaire à la défense de Sony en cas de réclamation. Sony se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à une indemnisation de votre part et vous ne règlerez en aucun cas une affaire sans le consentement écrit de Sony.

Limitation de garanties et de dommages; Limitation de responsabilité

VOTRE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. CE SITE (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU ET LES FONCTIONS DISPONIBLES OU AUXQUELLES IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER VIA CE SITE) EST FOURNI « TEL QUEL ». DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU SUR CE SITE, SONY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU NE GARANTIT EN AUCUNE SORTE (1) L’EXACTITUDE, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE, OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON D’UN CONTENU PUBLIÉ OU DISPONIBLE SUR LE SITE; (2) QUE LE SERVEUR QUI HÉBERGE CE SITE NE CONTIENT PAS DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS QUI POURRAIENT INFECTER, NUIRE OU ENDOMMAGER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE BIEN LORSQUE VOUS ACCÉDEZ, PARCOUREZ, TÉLÉCHARGEZ OU AUTREMENT UTILISEZ LE SITE.

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS MAIS SANS SE LIMITER À LA NÉGLIGENCE DE SONY, SONY NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, DIRECTS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, OU SPÉCIAUX LIÉS À (A) L’UTILISATION, (B) L’INCAPACITÉ À UTILISER, OU (C) AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS LES CONTENUS ET LES FONCTIONS DE CE SITE, MÊME SI SONY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ EN LIEU ET PLACE DE SONY A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS CE CAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS. LA RESPONSABILITÉ DE SONY NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER 100,00 $ POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (CONTRACTUELS OU DÉLICTUELS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE OU AUTRE).

Conditions générales

Ces Conditions générales d’utilisation et toutes les modalités additionnelles publiées sur ce Site constituent l'intégralité du contrat entre Sony et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce Site. Toute cause d’action en ce qui concerne votre utilisation de ce Site doit débuter dans l’année après que la réclamation ou la cause d’action se soit produite. Si pour une raison quelconque un tribunal d’une administration compétente trouve qu’une condition de ces Conditions générales d’utilisation, ou une partie de celle-ci, est inexécutable, cette condition sera imposée dans toute la mesure permise afin de conclure l’intention de ce contrat, et le reste de ces Conditions générales d’utilisation restera pleinement en vigueur. Ces Conditions générales d’utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de la province d’Ontario, au Canada, sans que ses règles de conflits des lois ne soient prises en compte.